Constitution de la liste électorale

​Le corps électoral est constitué de tous les parents d’enfants inscrits dans l’école, titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité parentale par décision de justice. La liste électorale est établie sur la base des informations figurant dans les documents remplis par les familles en début d’année scolaire. Aussi, la fiche de renseignements demandée aux familles doit permettre de recueillir les coordonnées (adresse postale et électronique) des deux parents. En l’absence de transmission de ces éléments, il n’appartient pas au directeur d’école de les rechercher.

La liste électorale est établie par le bureau des élections, 20 jours au moins avant la date du scrutin.

Consultation et révision de la liste électorale

​Les parents électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste électorale. À cette fin, il est porté à leur connaissance que la liste électorale est consultable dans le bureau de la directrice de l’école.

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur peut demander, jusqu’au jour du scrutin, à la directrice d’école, de réparer une omission ou une erreur la concernant.

Dates importantes :

Date limite du dépôt des candidatures : 30/09/24 minuit

Remise du matériel de vote dans le cahier de liaison : 04/10/24 minuit

Vote : 11/10/24